La Fondation Médéric Alzheimer a récemment publié, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), une enquête nationale inédite, concernant le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs.

Lorsqu'une personne souhaite effectuer un acte notarié – acheter ou vendre un bien, effectuer un testament ou une donation, désigner un mandataire de protection future…, le notaire doit s’assurer de sa capacité : il doit vérifier que sa faculté de discernement n’est pas altérée, que l’acte est effectué avec la lucidité nécessaire, et que la disposition exprime bien la volonté de son client, que celui-ci n’est pas sous l’emprise d’un tiers. Or, quand le client est une personne âgée, et a fortiori lorsque des troubles cognitifs sont avérés ou suspectés, apprécier la capacité peut être un exercice complexe.

Les principaux résultats de l’enquête :

-Les personnes âgées de 75 ans ou plus représentent 24 % de la clientèle des notaires.

-30% des notaires déclarent être amenés, au moins une fois par mois, à s’interroger sur les capacités de discernement de leurs clients âgés.

-65% des notaires déclarent être amenés, au moins une fois par an, à se demander si un client âgé ne serait pas sous l’emprise d’un tiers.

-79 % des notaires ont refusé de recevoir un acte parce qu’ils doutaient de la capacité de leurs clients âgés.

-80 % des notaires seraient intéressés par des formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d'emprise.

 Voir le communiqué de presse du Conseil supérieur du notariat